Les nuisances sonores : quelle est la réglementation sur le bruit ?

Un phénomène acoustique, plus communément appelé une nuisance sonore produit une sensation auditive qui est perçue comme un bruit gênant ou désagréable pour une personne. Les nuisances sonores peuvent provenir de diverses sources qui seront évoquées à travers cet article.

Quels sont les différents types de nuisances sonores ?

 Il existe divers types de nuisances sonores, parmi lesquels :

  • Le bruit des transports (aérien, terrestre) : pour 54 % des Français, le bruit des transports est la première cause de nuisance sonore.
  • Le bruit des animaux : les aboiements ou la présence d’un poulailler par exemple. Ces bruits gênent quotidiennement les voisins victimes de ces nuisances qui sont souvent présentes aussi bien le jour que la nuit.
  • Les bruits de voisinage (comportement) : les fêtes, les cris, les talons au sol sont souvent les principaux problèmes de nuisances sonores entre des voisins d’un même immeuble ou de maisons.
  • Les bruits des entreprises (activités) : le travail sur des chantiers lors de constructions de bâtiments par exemple.

Quels sont les impacts des nuisances sonores sur notre santé ?

Il est important de savoir que les nuisances sonores ont des répercussions néfastes sur la santé. En effet, un excès de bruit peut créer un trouble au niveau psychologique notamment sur le comportement d’une personne. De plus, la quantité et la qualité du sommeil sont altérées. Enfin, l’aspect physiologique est également impacté puisque l’appareil auditif est détérioré ce qui cause une baisse de l’audition. Il ne faut donc pas négliger les effets du bruit sur notre santé mentale et physiologique.

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Quelle est la loi sur les nuisances sonores ?

 Depuis le décret du 07 août 2017, dans les festivals de musique ou les espaces clos comme les bars à karaoké ou les discothèques, le niveau moyen sonore est limité à 103 dB(A). D’après cette réglementation le niveau maximal est quant à lui fixé à 118 dB(A)

Pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, nous nous référons à l’article R.1336-7 du code de la santé publique qui stipule que l’émission du bruit perçu par autrui doit être inférieur ou égale à 3 dB(A) en période nocturne, c’est-à-dire du coucher du soleil au lever du soleil. La journée, le bruit ne doit pas être supérieur à 5 dB(A).

Concernant le niveau de bruit ambiant mesuré, dont le bruit particulier, pour qu’il n’y ait pas d’infraction, l’article R1336-6 du code de la santé publique mentionne que le bruit ne doit pas dépasser 25 dB(A) si la mesure est réalisée à l’intérieur des pièces principales d’un logement que les fenêtres soient ouvertes ou fermées. Dans les autres cas, le bruit ne doit pas atteindre 30 dB(A).

Appareil Sonore Bruit

Quelles sont les sanctions suites à des nuisances sonores ?

Il n’existe pas d’horaire précis auquel on doit se référer. On évoque un tapage nocturne la nuit, c’est-à-dire du coucher du soleil au lever du soleil et un tapage diurne lorsqu’il y a du bruit gênant la journée.

Toute personne responsable d’une nuisance sonore nocturne ou diurne percevra une amende forfaitaire. Si elle peut régler immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis d’infraction ou le constat d’infraction, le montant sera de 68 €. Toutefois, s’il n’est pas en mesure de payer dans ce délai, l’amende s’élève à 180 €. Ajoutons que si c’est un objet qui a causé le bruit, la confiscation de celui-ci peut être effectuée.

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Pour une entreprise qui est reconnue par la justice comme responsable d’un trouble anormal de voisinage, elle aura l’obligation de verser des dommages et intérêts à chaque voisin victime de ce tapage diurne ou nocturne.

Les nuisances sonores : respecter le voisinage pour favoriser le vivre ensemble

Cet article met en lumière tous les types de nuisances sonores diurnes ou nocturnes qui sont passibles de sanctions par la justice française. Ainsi, afin d’éviter toute condamnation, il est primordial de respecter les réglementations mises en place notamment en se conformant aux horaires autorisés pour faire du bruit et le niveau sonore toléré.

 Ces normes favorisent le vivre ensemble et évitent ainsi les conflits de voisinage. De plus, il est indispensable de veiller à limiter ces nuisances sonores pour assurer une meilleure santé, à tous les niveaux, à chacun.

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