La CMU est la Couverture Maladie Universelle, c’est une aide donnée par l’Assurance Maladie en France et ses territoires. Qui peut bénéficier de la CMU ?
Summary
Qu’est-ce que la CMU ?
La CMU ou Couverture Maladie Universelle existe depuis le 27 juillet 1999. Elle est une aide délivrée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui couvre a minima toutes les dépenses de santé de ceux qui en bénéficient. Il s’agit généralement de personnes aux revenus très faibles. Elle peut bien sûr se cumuler avec d’autres aides de l’État comme le RSA (Revenu de Solidarité Active), les APL (Aides Pour le Logement) ou l’API (Aide Parent Isolé) qui dépendent de la CAF (Caisse des Allocations Familiales). Elle est complétée par une couverture complémentaire ou mutuelle d’État jadis nommée CMU-C et appelée CSS (Complémentaire Santé Solidaire) depuis le 1er novembre 2019.
La CMU, c’est deux assurances
En effet, la CMU se décompose comme suit :
- D’une part, la CMU de base qui permet d’accéder gratuitement aux prestations standards du régime général de l’Assurance Maladie, sans avancer d’argent, sur simple présentation de sa carte vitale ou de l’attestation qui l’accompagne.
- D’autre part la CMU-C, devenue CSS, qui permet de couvrir les dépenses de santé dans leur part complémentaire. Elle est gratuite, ou selon les revenus déclarés, accessible moyennant une contribution maximale de 30 euros mensuels.
La CMU de base à certaines conditions
- On doit résider en France, légalement et sans interruption depuis plus de 3 mois.
- On doit se trouver sans couverture sociale, personnellement ou en tant qu’ayant-droit. En revanche, une fois bénéficiaire de la CMU, on transmet ce droit à ses ayants-droits (conjoint, enfants).
La CMU est renouvelable
La demande d’affiliation à cette assurance se fait tous les ans, en ligne ou par courrier. On peut aussi prendre RDV à la CPAM de sa région, un agent vous guide dans vos démarches. Des documents sont nécessaires à la constitution du dossier.
Les exclus de la CMU
- Les membres étrangers du corps diplomatique bien qu’ils soient en poste sur le sol français.
- Les patients étrangers qui subissent des soins médicaux en France.
- Les personnes de nationalité étrangère titulaires d’une carte de séjour mention « retraité ».
- Les travailleurs frontaliers qui bénéficient déjà d’une assurance dans le pays qui les embauche.
Les bénéficiaires de la CMU
- Les salariés et les indépendants.
- Les personnes en situation de chômage.
- Les retraités.
Tous répondent à des conditions de revenus bien spécifiques.
Des revenus faibles, la condition N°1 pour la CMU
Le calcul des ressources pour l’ouverture du droit à la CMU se fait sur les 12 mois précédents la demande si le demandeur est salarié. Mais s’il est travailleur indépendant, on prendra son dernier compte de résultat, généralement sur l’année civile précédente. Ces ressources regroupent les salaires, les allocations, les pensions, les loyers perçus et les APL.
Pour prétendre à la CMU en 2023, il suffit d’avoir des ressources annuelles inférieures aux plafonds définis par la CPAM. Le montant de ces ressources est également pris en compte en fonction de la composition du foyer, comme suit :
| Plafond A Complémentaire santé solidaire Gratuite (ex CMU-C) |
Plafond B Complémentaire santé solidaire Payante (ex ACS) |
|||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Annuel | Mensuel* | Annuel | Mensuel* |
| 1 | 9 719€ | 810€ | 13 120€ | 1 093€ |
| 2 | 14 578€ | 1 215€ | 19 680€ | 1 640€ |
| 3 | 17 494€ | 1 458€ | 23 616€ | 1 968€ |
| 4 | 20 409€ | 1 701€ | 27 553€ | 2 296€ |
| Par personne en + | + 3 887€ | + 324€ | + 5 248€ | + 437€ |
Ces montants sont majorés dans les DOM, tels que :
| Plafond A Complémentaire santé solidaire Gratuite (ex CMU-C) |
Plafond B Complémentaire santé solidaire Payante (ex ACS) |
|||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Annuel | Mensuel* | Annuel | Mensuel* |
| 1 | 10 817€ | 901€ | 14 603€ | 1 217€ |
| 2 | 16 225€ | 1 352€ | 21 904€ | 1 825€ |
| 3 | 19 470€ | 1 623€ | 26 285€ | 2 190€ |
| 4 | 22 716€ | 1 893€ | 30 666€ | 2 556€ |
| Par personne en + | + 4 327€ | + 361€ | + 5 841€ | + 487€ |
Le dossier CMU proprement dit
En plus de remplir le formulaire de demande (Cerfa 11419*04), celui-ci indique toutes les pièces justificatives de votre situation. Sont ainsi demandés :
- La copie de votre carte d’identité ou passeport ou titre de séjour qui doivent être valides.
- Un justificatif de domicile qui peut être une quittance de loyer, une facture d’eau ou d’électricité, une facture de connexion internet ou de votre téléphone portable.
- L’Avis de taxe d’habitation, l’Avis de taxe foncière et l’Avis d’impôt sur le revenu, bulletins de salaires et tout document supplémentaire qui atteste de vos ressources.
- Des pièces justifiant de sa situation fiscale ou sociale dans le pays dont on dépend si on est étranger.
- Les justificatifs de ressources de tous les ayants-droits qui bénéficieront de la CMU et qui attestent de leur filiation ou de votre union (Livret de Famille).
La constitution de ce dossier se fait en ligne ou en format papier, envoyé à votre CPAM. Il met de 1 à 2 mois à être instruit. Lorsqu’il est accepté, vous recevez une Attestation de CMU qu’il vous faudra garder précieusement en plus de mettre à jour votre Carte Vitale dans les bornes disponibles à l’Assurance Maladie, mais aussi dans certaines pharmacies et centres médicaux.
La demande de la CSS, complémentaire santé ou mutuelle santé qui complète la CMU se fait de la même façon, en ligne ou par courrier. Vous pouvez demander au 3646 qu’on vous envoie les formulaires par voie postale ainsi que de l’aide pour les compléter.
